D'ordinaire lieux de grand passage et d'échanges, les parties communes dans les immeubles en copropriété sont particulièrement exposées. Secrétariat et accueil dans les services. Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics.  associer les représentants du personnel à ce travail ; » (pdf, 1.44 Mo), COVID-19 - Fiche conseil : Salle d’attente « quels bons réflexes mettre en œuvre ? Air France obtient 4 étoiles à l'audit réalisé en décembre 2020 par Skytrax, organisme international de notation du transport aérien. Les modalités de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements de santé (y compris HAD) et établissements  médico-sociaux au cours de l’épidémie COVID19 sont précisées dans la fiche : lien vers : 2020-03-25-Fiche 1- DASRI Covid19-ES. » (pdf, 1.48 Mo), COVID-19 - Kit « outils » : bibliographie récapitulative et complète (pdf, 856.38 Ko), COVID-19 -ETS - Fiche Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) par les établissements de santé et médico-sociaux Covid19 (pdf, 300.36 Ko), COVID-19 -PS - Fiche technique d'utilisation d'un masque chirurgical (pdf, 353.05 Ko), COVID-19 -PS - Fiche technique d'utilisation d'un masque FFP2 (pdf, 387.57 Ko), Site internet du Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins. Le risque d'être infecté par le Covid-19 par le biais de l'alimentation est très faible. Les foyers de contamination peuvent aussi concerner la maison, il est donc important d’observer une routine de nettoyage visant à désinfecter pour éviter la contamination du virus. Le groupe souhaite maintenir la confiance de ses clients quant à la qualité d’hygiène et sanitaire assurée sur ses sites. Eliminer dans les secteurs Covid-19 et non Covid-19, faute de filière DASRI non perforants, les EPI des soignants, patients et personnel de nettoyage, les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique via les ordures ménagères, dans un double sac après stockage de 24 heures à température ambiante ; Compte tenu de l’incertitude sur la durée de la pandémie de Covid-19, et le risque de survenue dans le futur d’autres situations infectieuses pouvant toucher ces établissements, mettre en place rapidement une filière DASRI non perforants au niveau de ces établissements afin de traiter de manière optimale les déchets à risque infectieux en lien avec la prise en charge des patients infectés éventuels ou dans les secteurs Covid-19 si existants. Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : En application des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail il doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le législateur précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail  ». Alors que de plus en plus de régions déclarent l'état d'urgence en réponse au coronavirus, les travailleurs doivent soudainement se remettre en contact avec les VPN et les outils de partage de documents. Au titre de l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, le COVID-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène de groupe II. Il ressort de la décision suivante : Soc. ... Cet aide-mémoire propose des mesures d’hygiène et d’étiquette respiratoire à mettre en place dans les milieux de travail dans le contexte de la COVID-19. La perturbation de … Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! Pour que l’infraction soit constituée, il faut donc démontrer que « l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que des pouvoirs et des moyens dont il disposait ». Fiches de conseils en cas de pandémie pour des professions et des industries spécifiques - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) Ressources pour prévenir la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! donc respecter les règles d’hygiène personnelle et utiliser correctement les EPI. Si, au cours de la période de confinement, un membre de la communauté présente des signes de Covid-19, les règles d’hygiène précédentes doivent être appliquées le plus strictement possible.  respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires. Le ​protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19. Les  «  Quelques bons réflexes » propres à chaque thématique. Dans quels cas la réglementation sur le risque biologique s’applique-t-elle ? Des mesures strictes d’hygiène et de salubrité sont mises en place dans les établissements scolaires et préscolaires : Des solutions hydroalcooliques, du savon et du papier à main jetable sont à la disposition des élèves et du personnel pour procéder au lavage des mains très fréquemment pendant la journée.  viole ainsi les textes susvisés, la cour d’appel qui refuse d’examiner les éléments de preuve des mesures que l’employeur prétendait avoir mises en œuvre. Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. En respectant les règles d’hygiène respiratoire, vous protégez les personnes autour de vous de virus tels que ceux responsables du rhume, de la grippe ou de la COVID-19. » (pdf, 1.27 Mo), COVID-19 - Fiche conseil : Consultations « quels bons réflexes mettre en œuvre ? C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés. La faute qualifiée est une faute d’une certaine gravité qui consiste soit en la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit en une faute qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité qui ne peut être ignoré. Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrières », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail. Cela sera encore plus vrai à la fin du confinement ! Covid-19: les règles d’hygiène en reprenant le travail. Une rubrique  « Pour aller plus loin / bibliographie » pour retrouver en un clic la documentation de référence.  procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; Les procédures de nettoyage des espaces et des équipements ont été revues et adaptées : Désinfection des cabines entre chaque soin. La pandémie de COVID 19 peut être déstabilisante et provoquer un sentiment de perte de contrôle. Urgence-sécurité et écoute : En cas de danger immédiat : 17 Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr) Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr) Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert) Urgence pour ma santé ou celle de mes proches : Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre. 4. Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Une fiche technique pour la pose d’un masque chirurgical : Une fiche technique pour la pose d’un masque FFP2 : Eliminer les DASRI perforants dans des emballages homologués et selon la filière DASRI, Eliminer, dans les secteurs Covid-19, les EPI des soignants, patients et personnel de nettoyage, les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique, par la filière DASRI non perforants dans des emballages homologués, Eliminer, dans les secteurs non Covid-19, les EPI des soignants, patients et personnel de nettoyage, les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique. » (pdf, 1.4 Mo), COVID-19 - Fiche conseil : Hall et bureau des entrées « quels bons réflexes mettre en œuvre ? Plénière 5 avril 2019, n° 18-17.442 que : Afin de pallier la surproduction de DASRI liée à l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 1- octobre 2020 autorise, à titre temporaire, un allongement de la durée d’entreposage réglementaire des DASRI comme précisé dans le tableau ci-dessous. infectée ou une surface contaminée est une manière de développer la COVID-19. Durant le contexte de crise sanitaire Covid-19, la commission centrale de prévention, la commission interarmées de prévention, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent être réunis à distance : - par conférence téléphonique ; Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19. Si, au cours de la période de confinement, un membre de la communauté présente des signes de Covid-19, les règles d’hygiène précédentes doivent être appliquées le plus strictement possible. Cette situation peut notamment concerner les travailleurs des secteurs des soins, de l’aide à domicile ou des services à la personne, dès lors que leurs tâches impliquent des contacts de moins d’un mètre avec des personnes potentiellement contaminées (ex : toilette, habillage, nourriture). Dans le cadre du COVID-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Vous devez en effet, prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés(1). Le nouveau coronavirus a la capacité de survivre de plusieurs heures à plusieurs jours sur la plupart des surfaces et objets. L’obligation de moyen renforcée selon la jurisprudence. Conformément à l’avis du HCSP du 8 novembre 2020, Les EPI portés par les personnels de soins. La responsabilité pénale de l’employeur Construites à partir des nombreuses publications et recommandations du ministère du travail et des sociétés savantes, 6 fiches conseils sont téléchargeables synthétisant les principales mesures et facilitant ainsi leur prise de connaissance pour les professionnels des établissements de santé. possible les règles d’hygiène et de conduite. Tous les protocoles des soins ont été revus et adaptés aux besoins d’hygiène.  ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ; Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 reste le document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Pour vous aider à remplir cette obligation, vous devez avant toute chose, évaluer les risques professionnelsauxquels sont exposé… Oui, mais il est important que les parents des différents enfants respectent les règles de distance. générales d’intervention, et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale de 1m avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène). ... Cet aide-mémoire propose des mesures d’hygiène et d’étiquette respiratoire à mettre en place dans les milieux de travail dans le contexte de la COVID-19. Pourquoi?Lorsqu’une personne infectée par un virus respiratoire, comme la COVID-19, tousse ou éternue, elle projette de petites gouttelettes contenant le virus. S’agissant de la responsabilité pénale de l’employeur, elle demeure en période de crise sanitaire. Quelle que soit la situation, le respect de cette obligation spécifique ou au contraire sa méconnaissance ne sont pas présumés (sauf rares exceptions) et doivent faire l’objet d’une démonstration, en cas de litige. Afin d’éviter l’apparition de la maladie sur le lieu de travail, les entreprises du secteur alimentaire doivent veiller à la sécurité de leur personnel en appliquant des règles strictes. Avant la réouverture, les Cast Members suivront de nouvelles formations détaillées les préparant à soutenir les règles d’hygiène et de sécurité renforcées, les nouveaux protocoles sanitaires, les règles de distanciation physique, la meilleure façon d’aborder une interaction sans contact avec le visiteur et … Les fiches conseils disponibles sont les suivantes : Pour chacune des fiches, il est possible de consulter : * Hors alertes/signalements sanitaires  Voir le Point focal régional de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, ETS - Adaptation prise en charge COVID et activité hospitalière, ETS - Recommandations par filières ou population. En effet, et aux termes d’une jurisprudence ancienne et constante de la Cour de cassation, il appartient au chef d’entreprise de « veiller personnellement » à la stricte application des prescriptions légales ou réglementaires destinées à assurer la sécurité des travailleurs. Pour ces infractions, c’est la faute personnelle de l’employeur ou de son délégataire qui doit être établie. Les expériences Airbnb ont repris dans les pays où les règles gouvernementales le permettent. Prévention et sécurité. Le contexte épidémique actuel imposent aux établissements de santé de s’assurer collectivement que patients et professionnels sont protégés au mieux du risque de contamination par le COVID-19. Toute infraction aux règles d’hygiène et de sécurité prévues par le Code du travail est passible d’une amende de 3.750euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal (article L. 263-2 du Code du travail). 3 mois en cas d’impossibilité de respecter le délai de 20 jours (saturation des exutoires), Toute difficulté devra être signalée à l’ARS sur la BAL : ARS33-crise@ars.sante.fr. L’obligation de l’employeur est une obligation de moyen renforcée. Néanmoins, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydro alcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale. En ce contexte sanitaire si particulier, la sécurité et la santé de nos clients et de nos collaborateurs demeurent la priorité numéro 1 de Sandaya. En premier lieues obligations , l particulières de sécurité liées auCovid -19 pourraient trouver leur source dans le d écret du 23 mars 2020 2, et notamment dans son article 2 qui impose l'observation, en tout lieu et toute circonstance, « des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies Si vous êtes trop près, vous pouvez inhaler le virus. Il est normal pour les individus et les collectivités de ressentir de la tristesse, du stress, de la confusion, de la peur et de l’inquiétude. Consultez-le. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». » (pdf, 1.3 Mo), COVID-19 - Fiche conseil : Espaces réservés au personnel « quels bons réflexes mettre en œuvre ? Les règles d'entreprise relatives au travail à distance peuvent - et devraient - être strictes. En raison des nombreuses questions qui entourent la reprise d’activité dans le secteur de l’hôtellerie, concernant notamment les normes d’hygiène et de sécurité face à l'épidémie de Covid-19, les équipes de Brit Hotel Developpement ont rédigé un guide des bonnes pratiques en la matière. La page a été actualisée selon l’état au 14 janvier 2021. Une bonne hygiène des chambres et de l’établissement en général permet de rassurer et de fidéliser la clientèle. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Les enfants peuvent-ils fréquenter les places de jeu? Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, un employeur ne devrait pas se trouver dans l’une de ces situations s’il se conforme à la démarche de prévention recommandée ci-dessus. Je m'appelle Coralie, je suis infirmière libérale depuis 3 ans et je participe au suivi à l'isolement proposé par l'Assurance Maladie des patients dépistés Covid positifs. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Note explicative relative à l’arrêt n°643 du 5 avril 2019 - Assemblée plénière, l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, Poursuite de l’activité en période de COVID-19. Tous les protocoles des soins ont été revus et adaptés aux besoins d’hygiène. Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine  met à disposition des établissements de santé, un kit outil pour identifier rapidement les bons réflexes à adopter ! En cas de causalité indirecte, c’est une faute qualifiée qui est exigée par le législateur dont, seule la personne physique peut être l’auteur (à l’exclusion de la personne morale). 2015, V, n° 234 ; Ass. mais également les travailleurs dont les fonctions les exposent à un risque spécifique quand bien même l’activité de leur entreprise n’impliquerait pas normalement l’utilisation délibérée d’un agent biologique. 25 novembre 2015, pourvoi n° 14-24.444, Bull. Dans le cadre du COVID-19, l’application des règles de protection et d’hygiène permet de minimiser les risques de contamination.  les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (ex : professionnels de santé et de secours). Des housses de taie et d’oreillers et des alèses jetables permettent de gagner en sécurité et en temps. Des éléments plus détaillés figurent en annexe, à la fin de cet article. Le classement Sécurité aérienne Covid-19 de Skytrax évalue les mesures sanitaires mises en place par les compagnies aériennes, à bord et à l'aéroport.  déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ; Règles d’hygiène et de conduite L’EPFL recommande des mesures simples pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. La responsabilité de l’auteur de la faute est donc appréciée in concreto par les juges en cas de litige au regard des critères ci-dessus. Maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec les autres personnes, en particulier si elles toussent, éternuent ou ont de la fièvre. Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique. ETS - Appui des établissements de santé au médico-social... ETS - Dispositif d’appui aux établissements de santé COVID-19, ETS - Mesures spécifiques pour le personnel COVID-19, 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex, Loi de modernisation de notre système de santé, Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), Présentation des parcours de santé en Nouvelle-Aquitaine, Plateformes territoriales d’appui aux professionnels (PTA), PAERPA, une amélioration du parcours de santé pour les 75ans et plus, Services et outils de partage et d’échanges de données de santé, PRS Nouvelle-Aquitaine : Soutien à l’innovation et à la recherche, La déclinaison en région du nouveau plan ONDAM : le PPRGDRESS, Le plan régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS), Présentation des territoires en Nouvelle-Aquitaine, Appels à projets, candidatures, manifestations d'intérêt, Résultats appels à projets, candidatures, manifestations intérêt, COVID-19 : Informations aux professionnels de santé de ville, Accompagner vos projets - établissements de santé, COVID-19 : Informations aux établissements de santé, Appui aux professionnels à la gestion des risques associés aux soins, Former et sensibiliser les acteurs de santé, Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge, Veille sanitaire et gestion de situations sanitaires exceptionnelles, La Protection universelle maladie (ex-CMU), Connaître vos droits de patient et d'usager.

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