Reflexion on the governance topic and the different uses of that term are going forward in the field of environmental issues and practices. La grande majorité des travaux s' inscrivant dans ce champ s'intéressent aux firmes ayant pour support juridique une société anonyme cotée. Il ne s’agira donc pas d’enrichir un Dictionnaire de la gouvernance ou de mettre un terme aux études de terrain, alors qu’elles débutent! Cambridge, Polity, 2009, p. 69 et suivantes. 20  Michel Callon, Pierre Lacoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. Board of Directors. Encore une fois, nous pouvons soutenir cela sans pour autant adhérer à la thèse de l’alignement des discours sur de soi-disant intérêts de groupes qu’on connaitrait d’avance et avant les discours. Reberioux Antoine. 15D’une autre manière que le développement durable, la gouvernance mobilise des discussions et des échanges dans des processus rhétoriques constamment repris, le mot « rhétorique » ne prenant pas ici une signification d’emblée péjorative. 1  Rappelons pour les fins de la réflexion une citation célèbre : « Considérer les effets, pouvant être conçus comme ayant des incidences (bearings) pratiques, que nous concevons qu’a l’objet de notre conception. Key words: Corporate Governance, Theory oi" the Firm. L’alternative à ceci serait d’accepter cette situation de flottement. New York, Vintage Books, 1989. 3- Quelles sont les frontières de l’entreprise ? Anthony Giddens, The Politics of Climate Change. D’autres au contraire mettent l’accent sur la participation des groupes citoyens et de la société civile (entre autres, Létourneau, 2008) dans les processus de décision. Pluralité de discours et enjeux éthiques », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors série 6 | novembre 2009, mis en ligne le 09 novembre 2009, consulté le 24 décembre 2020. 3  Voir sur ce point Robert Paehlke, « Espace biophysique et sens des proportions : pour une politique environnementale à la bonne échelle », dans Edward A. Parson (dir), Gérer l’environnement. Il y a une bonne composante descriptive et analytique dans ce genre d’approche. Gérard CHARREAUX. Elle fait partie des Théories Contractuelles des Organisations qui tentent d'expliquer le fonctionnement des entreprises. Ceci affecte grandement les prises de décision, de plusieurs façons possibles, et j’en viens pour terminer à ce que j’appelle les enjeux éthiques sous-jacents. L’usage des termes n’est pas neutre et détaché d’éléments qui relèvent d’une éthique plus ou moins réfléchie et plus ou moins consciente. Charles S. Peirce, Œuvres philosophiques v. 1, Paris, Cerf, 2002. Elle couvre généralement trois questions: 1- Qu’est ce qu’une entreprise ? ), Vers une gouvernance de l’eau au Québec. Soit au contraire cette prise de décision sera confiée à des collectifs, par exemple les hybrides dont parlait Michel Callon, ou on va la confier à des structures de gouvernance plus déterminées.20 Et alors nous allons devoir, dans une approche délibérative, passer de l’acte de valuation à l’évaluation critique et systématique qui va permettre de juger, ce que Dewey appelait l’appraisal, sur le chemin qui conduit à la prise de décision.21 Nous ne sommes dès lors plus au simple plan de l’attribution de valeur, qui peut ne pas être automatiquement acceptable : par exemple je peux bien attribuer de la valeur au fait de n’avoir aucune contrainte dans ma navigation plaisancière ou dans la gestion de ma pelouse en bord de lac. REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 104, 4s"ie trimestre 2003 85. 9Une fois qu’on a donné ces définitions, nous ne sommes pas au bout de nos peines. 19Notre compréhension des éléments qui constituent la gouvernance risque de faire en sorte de favoriser certains éléments au détriment de d’autres. Mais d’autre part il y a aussi un certain besoin de secret communicationnel réclamé par des investisseurs ou des décideurs qui ne veulent pas voir déraper un processus avant même son démarrage, tablant sur la résistance principielle de certains acteurs.22. Les acteurs économiques, qui ont certes un rôle majeur à jouer et que nous voudrions plus impliqués dans les discussions et dans l’action, peuvent être mobilisés d’une certaine façon par le recours à la gouvernance. Nous avons plutôt intérêt à mieux réfléchir sur l’effet que ces concepts peuvent avoir dans la pratique pour en cerner les ressources et aussi les limites, quitte à les revoir en cours de route ou ultérieurement. Montréal, Liber, 2004; voir aussi G. Paquet, Gouvernance, mode d’emploi. Governance d'entreprise et théorie de la firme. Après les apports de Coase et Williamson sur la nature de la firme, la Théorie Positive de l'Agence a pu être appréhendée comme une reformulation des théories néoclassiques traditionnelles. Le management est vu comme créateur de structures organisationnelles mieux conçues et plus adéquates, c’est l’idéologie du managérialisme qui va tout à fait de pair avec le néo-libéralisme et souligne très fort l’intérêt des forces du marché. L’attribution de valeur qui intervient dans la valuation joue à un niveau souvent moins réflexif que cela, bien que nous ne pourrons la repérer que par et dans des actes et des discours. Le principe de subsidiarité peut alors aller de pair avec les services publics rendus par le secteur privé.13 Tout ceci est évidemment en consonance étroite avec ce qui est Partenariats du public avec le privé. La théorie des parties prenantes est développée d’abord par les théoriciens américains dans le domaine assez vaste des sciences de l’organisation. Nous pourrions poser la question de savoir s’il faut chercher à s’entendre sur des appellations et des définitions au sens plus restreint, ce serait la solution d’une terminologie plus précise ou plus étroite. Les dirigeants, considérés comme les agents de ces derniers, ont pour objectif unique de maximiser le retour sur fonds propres. Paris, Armand-Colin, 2005. Ils ont montré les limites du modèle standard porté par la théorie de l’agence. C’est alors un appel à plus de transparence, à l’imputabilité, on requiert que l’entreprise publique, privée ou mixte rende publiquement des comptes de son action. Alain Létourneau, « Les théories de la gouvernance. 1.1.2. Gilles Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009. N’oublions pas que tout discours public cherche minimalement à rejoindre un auditoire qui comprend des interlocuteurs, cherche à les convaincre, parfois même à se mettre en recherche avec les destinataires, ce qui pour nous est la pointe d’un discours vraiment valable. C’est ici une attribution de valeur qui fonctionne, avant même tout dilemme particulier, mais qui va forcément ressortir à l’occasion des différents dilemmes. Il est par ailleurs membre du département Stratégie du Centre Doctoral d'HEC où ses recherches portent sur les théories du gouvernement d'entreprise et les stratégies managériales. Cette reconnaissance s’est traduite, depuis environ une decennie, par des initiatives multiples visant a etablir et a expliciter les « meilleures pratiques » en la matiere. Pour cet économiste né en 1927, toute transaction économique engendre des coûts préalables à leur réalisation. De plus, il est évident qu’il n’y a pas de simple alignement en fonction du milieu d’origine : nous pouvons très bien trouver des hauts fonctionnaires partisans d’une implication forte du privé, et à l’inverse des gens du privé mettant l’accent sur la société civile!10 Le vocable de « gouvernance » est assez clair pour mobiliser les personnes, mais assez souple aussi pour donner lieu à des plaidoyers diversifiés, mettant des accents fort différents et permettant de se rassembler sous des bannières plutôt larges. Handle: RePEc:dij:wpfarg:1040401 Au-delà de l'interrogation première sur la nature de la firme, une théorie de la firme doit répondre à deux grandes catégories de questions.Elles sont soit internes et portent sur l'architecture et le fonctionnement de l'entreprise, soit externes et concernent la place et le rôle de l'entreprise dans l'organisation économique et sociale. Cela pourrait avoir le défaut de forcer l’exclusion de certaines composantes d’un certain débat social ou d’en minimiser l’importance. Concernant la problématique du St-Laurent, en contact immédiat avec les Grands Lacs qui sont partagés, rappelons-le, entre le Canada et les États-Unis, la situation a aussi quelque peu avancé, comme on peut le voir simplement en étudiant la carte fournie par Stratégie Saint-Laurent (juillet 2009) en comparaison avec la nouvelle carte des organismes de bassin, dont certains il est vrai n’ont encore une existence que formelle.18 Sans doute que de nouvelles discussions sont à prévoir entre comités ZIPs (Zones d’interventions prioritaires) et OBVs (organismes de bassins versants) sur le territoire québécois! Boris J. Brummans, Linda L. Putnam, Barbara Gray et al. Catherine Choquette et Alain Létourneau (dir. La théorie de l'agence ou dilemme de l'agence [1] est la branche de l'économie qui s'occupe des conséquences du problème principal-agent, en particulier à l'intérieur d'une même unité économique, administration ou entreprise.En tant que telle, elle constitue un domaine à cheval entre l'économie industrielle et la théorie des organisations. Sissela Bok, Secrets. Mais la difficulté vient bien sûr du fait que, même s’il y a l’une ou l’autre théorie unifiée de ce qu’est ou devrait être la gouvernance, les usages qui en sont fait dans la pratique sont éminemment complexes et variables. Théories de la firme et des organisations UV GE20 2 1- Introduction (1/2) ... 2-2 Les approches par la gouvernance : la TCT Les origines et l’émergence d’une théorie des ... Différents développements théoriques dont la théorie des coûts de transaction (O.E. Guy Hermet, « La gouvernance serait-elle le nom de l’après-démocratie? 21Il y a aussi l’enjeu de publiciser ou non certains aspects des questions. 2- A qui appartient l’entreprise ? S. Peirce, Œuvres philosophiques v. 1, Paris, Cerf, 2002, Cl. 4  Nous devons ici faire appel à un domaine bien particulier des études en sciences humaines, qui se trouve lui-même à l’interface de plusieurs disciplines, philosophie et sciences de la communication notamment. La TAG étant considérée comme la racine de cette nouvelle conception de la gouvernance, nous l'analysons avant d'évoquer les implications de la TGP. cit., p. 66. Il y a une double souplesse des concepts. Il faut s’interroger sur le sens que les acteurs accordent à ces recours et sur ce qu’ils vont y chercher. L’inlassable quête du pluralisme limité », dans Guy Hermet, Ali Kazancigil et Jean-François Prud’homme, La gouvernance. Il s’agit de l’étude des discours en tant qu’ils visent à convaincre, soit la dimension argumentative et rhétorique, que je considère d’un seul tenant, puisqu’il me semble souhaitable de surmonter la coupure entre logique informelle et effets rhétoriques. La théorie des parties prenantes est développée d’abord par les théoriciens Gilles Paquet, Crippling Epistemologies and Governance failures. 17  Pour plus de détails, voir C. Choquette et A. Létourneau, Vers une gouvernance de l’eau au Québec. Dans le cas de la gouvernance, il s’agit bel et bien d’un cadre conceptuel qui nous dit quelque chose à propos de ce qui est souhaitable. Laurence E. Lynn, Public Management : Old and New.New York, Routledge, 2006. Economiste de formation et agrégé de l'Université, il effectue des missions en tant que consultant dans le domaine de l'organisation et de la stratégie. La gouvernance, definie comme l’ensemble des mecanismes qui delimitent l’espace discretionnaire du dirigeant, est desormais reconnue comme un aspect important dans la vie d’une entreprise. La seconde partie, empirique, De plus toute théorie de la gouvernance n’a pas à se référer à une théorie des stakeholders ou parties prenantes, dans la mesure où elle pourrait se penser autrement. L’approche choisie peut permettre des dénonciations d’unilatéralisme par la suite. Au contraire, il nous faut réfléchir d’emblée et davantage en termes des usages que nous faisons de nos concepts, et pas seulement rechercher des modèles théoriques en quelque sorte purs qui ne rencontreront presque aucun usage dans la pratique. Si oui, quelles parties et de quelle manière? Elle implique une visée de participation publique et une vision décentrée du pouvoir, celui-ci n’étant plus la prérogative du seul État de droit. On va essayer à travers ce travail de mettre en relief la théorie de l'agence et la gouvernance de … La théorie partenariale de la gouvernance : prise en compte des intérêts de l’ensemble des apporteurs de ressources La théorie partenariale de la gouvernance permet de prendre en compte l’apport de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans le processus de création et de répartition de la … 8  G. Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009, p. 46. Réflexions sur une notion. Résumé du document. ), Éthique appliquée, éthique engagée. Au sens le plus large, la gouvernance d'entreprise renvoie à la structure et à l'exercice du pouvoir dans les entreprises. Ces interprétations, tout comme les attributions de valeurs, sont mobilisées par certains acteurs. Maintenant il nous faut apprendre que la décision ne se produit pas en un seul lieu et en un seul centre, mais dans plusieurs, et que tous ceux-ci ont leur importance. Un concept et ses applications. 10L’idée de polycentrisme joue un rôle important dans la discussion de la gouvernance. L’objectif est de réduire les pertes d’efficienc e On voit tout de suite que dans le cas de la gouvernance environnementale, la chose se complique puisque les référents de base ne sont pas uniquement des organisations, mais des territoires, déjà couverts par une pluralité d’organisations sur le terrain. « Making Sense of Intractable Multiparty Conflicts : A Study of Framing of Four Environmental Disputes ». Ceci est lié aussi à notre vision des choses, à notre compréhension de la vie en société et de l’organisation, de l’espèce humaine et du monde bio-géo-physique dans lequel nous vivons. 11. Faut-il plutôt doter certaines parties prenantes d'un pouvoir d'intervention dans les processus décisionnels? 14Les uns veulent minimiser le rôle de l’État pour faire valoir les acteurs de la société civile; les autres minimisent également le rôle de l’État, mais pour encourager le développement du secteur privé, notamment en se réclamant des avantages des régimes à propriété pour la gestion de ce qu’on appelle en anglais les CPR ou Common Pool Resources; les autres enfin plaident pour un rôle pro-actif de l’État qui se serait trop retiré dans la foulée de la Troisième voie britannique elle-même marquée plus qu’on a voulu le dire par les années Thatcher. Montréal, Liber, 2006, p. 105-123. « Making Sense of Intractable Multiparty Conflicts : A Study of Framing of Four Environmental Disputes ». Il est peut-être encore tôt pour produire une typologie des théories de la gouvernance, ou une conceptualisation trop serrée. Nous pourrions ainsi distinguer des variantes du concept de gouvernance, avec des accents multiples. D’une part il y a l’idéal de participation et de débat public élargi, dans la lignée d’Habermas. Nous pourrons ensuite voir comment ce vocable peut fonctionner dans une pluralité de discours, et comment il peut véhiculer des significations assez diverses. Un concept et ses applications. 5La « gouvernance » est un « construit » auquel nous faisons appel en de multiples lieux pour discuter, mais aussi dans le but de régler en société des problèmes, notamment des problèmes environnementaux. We are at the starting point of field studies on governance practices; it seems more interesting now to focus on how the concept actually works in practice, instead of trying to build a unifying model from the theoretical point of view. Quelle est la nature de l’entreprise ? Les différentes parties prenantes sont identifiées au sen ic… On the Ethics of Concealment and Revelation. Sans oublier une difficulté particulière du cas québécois, qui vient du fait que le mot nation peut s’appliquer dans ce cas en deux sens différents et pour désigner deux territoires différents On constate toutefois encore aujourd’hui que ce concept peut mobiliser les acteurs et produire de l’action. Des perspectives de recherche et d»opérationnalisation sur le cas des entreprises innovantes sont proposées. Cambridge, Polity, 2009. Paris, Seuil, 2001. 1 .la théorie néo-classique de la firme : La théorie de la firme fait partie de la construction néo-classique de l’équilibre partiel qui étudie les conditions d’une allocation optimale des ressources entre les différents agents économiques. A Plea for Experimentalism. ont mandatés. Québec, Éditions multimondes, 2008. Paris, Seuil, 2001. Quelle(s) alternative(s) à la valeur actionnariale ?. Cette reconnaissance de l’intérêt comme étant à la base de la valuation m’apparaît déterminante au point de vue de la préservation de l’intégrité du jugement collectif. Théorie des coûts de transaction. Alain Létourneau, « Le jugement en acte. en fonction de son degré de spécificité. De deux choses l’une, soit certains arbitres, experts ou décideurs, vont adjuger la chose et prendre une décision pour l’intérêt collectif. 3Cet appel tout moral et déontologique ne renvoie toutefois pas à la même chose que la perspective de la gouvernance comme théorie qu’on trouve chez des auteurs comme Gerry Stoker, Gilles Paquet et d’autres.2 Ces dernières théories visent plutôt les processus de prises de décision sur des questions d’intérêt public, en faisant référence à une pluralité d’acteurs ou de groupes, d’ailleurs hautement variables selon les secteurs. DOI : https://doi.org/10.3406/rei.2003.3131, www.persee.fr/doc/rei_0154-3229_2003_num_104_1_3131, Maître de Conférences Université Paris X Nanterre - FORUM (UMR 7028). L'encadre 1 ci-dessous expose les fondements de la théorie des coûts de transaction. 23Et dans certains cas, de telles prises de position souvent implicites peuvent venir grandement ralentir ou même neutraliser les processus de décision. Développée des la fin des années trente par Ronald Coase, dans un article de 1937 intitulé « The Nature of the Firm », la théorie des coûts de transaction est ensuite systématisée par le prix Nobel d’économie Olivier Wiliamson. Chicago, University of Chicago Press, 1939. New York, Vintage Books, 1989. de servir leurs intérêts au détriment de la rentabilité des actionnaires. Nous sommes habitués à penser en fonction d’un seul centre de décision, que ce soit l’État ou l’entreprise. La théorie des parties prenantes (stakeholders theory) place au premier plan l’importance de prendre en considération les intérêts spécifiques de l’ensemble des acteurs liés à l’entreprise, et donc au processus de création de valeurs, qu’ils soient salariés, actionnaires, dirigeants, sous-traitants, fournisseurs ou dist… (2008). Londres, Palgrave MacMillan, 2009. Comment allons-nous comprendre les plaideurs des ONG et des autres organismes environnementaux : comme des défenseurs de la valeur intrinsèque de la nature, ou comme des empêcheurs de tourner en rond venus saborder des processus sociaux parfois lents et difficiles à établir? Prendrons-nous pour acquise la mesure fournie par l’éventuelle croissance du PIB ou une mesure plus fine, comme le ISEW (Index of Sustainable Economic Welfare)?23 Verrons-nous l’arrivée d’un investisseur surtout comme une source de richesse locale, régionale, nationale et internationale ou comme la venue d’un exploiteur de richesses naturelles et sociales en vue du seul profit de quelques uns? i, la structure de gouvernance la plus appropriée à la transaction requise (activité productive, financement, etc.) Ottawa, University of Ottawa Press, 2009. La théorie de la firme occupe de nombreux travaux en économie et gestion. Il y a plusieurs aspects rhétoriques et discursifs (intérêts) de ce recours et de ces pratiques. Manifestement, la notion de gouvernance a pour effet de mobiliser les acteurs sur le terrain et produit tout de même des résultats, des prises en charge ont eu lieu. Montréal, Liber, 2004; voir aussi G. Paquet, Gouvernance, mode d’emploi. 7De plus, souvent la théorie de la gouvernance est liée ou fusionnée avec la théorie des stakeholders ou parties prenantes.5 Encore là, il faut distinguer ce qui dans la pratique des discours est souvent unifié, peut-être un peu rapidement. Leur rôle sort légèrement renforcé dans le contexte de la nouvelle Loi.17 De plus, dans le contexte fédéral canadien, la navigation et le fleuve St-Laurent sont de juridiction fédérale, ainsi que la pêche. les exécuter au sein du « noeud » coopératif. Ce sont néanmoins deux niveaux d’interrogation bien distincts. à la gouvernance d'entreprise), la logique transactionnelle consiste à identifier, pour chaque partie prenante à la firme (travailleurs, financiers, etc. 6  Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. P... Certes, le travail sur la gouvernance dans le chantier des questions environnementales semble bien amorcé et il ne peut que prendre de l’ampleur dans les années à venir. de propriété 22. Entre ces deux extrêmes, bien des nuances sont possibles. Since that topic is very popular, we suppose it can only grow in the upcoming years. 2001, p. 79 ss. analysons, à partir de la théorie de la ressource critique, dans quelle mesure la gouvernance actionnariale doit être adaptéeen fonction du rôle et des frontières de la « nouvelle firme » avant d’examiner comment la RSE contribue à cette adaptation. Communication Monographs 75: 1, 25-51. Les débats ne sont pas toujours vains, puisque notamment le financement des organismes, après moins d’une dizaine d’années de requêtes, a été révisé sensiblement à la hausse. Vasuhda Chhotray et Gerry Stoker, Governance Theory and Practice: A Cross Disciplinary Approach. Remarquons-le toutefois, le concept en version numéro 1 peut bien sûr se combiner dans la pratique avec le concept version numéro 2 : il y a alors recoupement de notions entre lesquelles il n’y a pas de cloisons étanches. Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. Tiercelin et Pierre Thibaud éditeurs, texte original de Popular Science Monthly, 1878. Il fait appel à une coordination des acteurs censée se produire d’elle-même, et en second il fait appel à de vastes concertations et discussions, le but premier ne semble pas de construire du consensus mais plutôt de mettre en œuvre, de réaliser sur le terrain. La gouvernance en quelques mots n'est autre que la mise en oeuvre d'un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats...) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d'une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions … Le pragmatisme de fait s’interroge depuis Peirce dans la direction suivante : une théorie donnée prévoit le comportement de certains éléments, acteurs ou objets dans un certain sens : il devient intéressant de poser la question de la gouvernance dans cette perspective. C’est le pouvoir en réseau, distribué comme l’est l’information. Par exemple, l’appel à la bonne gouvernance dans les entreprises est sans doute ce qui se fait entendre le plus souvent dans les médias et les espaces publics, du moins quand il est question de gouvernance. Un des problèmes assez évidents qui vient avec le concept de gouvernance, c’est le fait que les attributions de responsabilités peuvent ne pas être très claires, et de là peuvent suivre des flottements, hésitations, actions contradictoires de plusieurs acteurs. Comment allons-nous comprendre l’investisseur économique dans le contexte d’un projet donné? Attribuer la valeur ou « valuer » ce n’est ni évaluer, i.e. L’état a les responsabilités d’obtenir des résultats, ce que Giddens appelle the Ensuring State, bien qu’il ne cesse pas d’être un état « capacitateur » (the Enabling State) et donc ne redevient pas un État « top-down » pour autant.9. 1.1 La Théorie de l'Agence Généralisée de Hill et Jones. Comme le disait Gilles Paquet dans sa célèbre définition, la gouvernance c’est « la coordination efficace quand pouvoir, ressources et information sont vastement distribués ».6 Dans sa définition,  Gerry Stoker semble placer un accent particulier sur l’absence de règles centrales: “Governance is about the rules of collective decision-making in settings where there are a plurality of actors or organisations and where no formal control system can dictate the terms of the relationship between these actors and organisations”.7Si Paquet précise que personne n’a tout le pouvoir dans nos organisations, il soutient aussi qu’il n’y a plus de maître du jeu.8 Nous circulons en fait entre trois modèles à l’état pur, qui n’existent pas plus l’un que l’autre sur le terrain : le marché pur avec son échange marchand, l’État pur et la contrainte publique, la réciprocité pure de la solidarité, alors que dans la pratique nous aurons des situations forcément mixtes.